L’Agence Nationale de Promotion et de Régulation des Sociétés Coopératives au Burundi a une mission générale et des missions spécifiques.

  • Mission Générale

L’Agence a pour mission générale de promouvoir l’émergence et le développement des sociétés coopératives, et de réguler leurs activités en tenant compte des programmes de la politique nationale des sociétés coopératives.

  • Missions spécifiques

En raison de son caractère administratif, financier, social, commercial, industriel, artisanal, et de développement communautaire, l’Agence Nationale de Promotion et de Régulation des Sociétés Coopératives est placée sous la tutelle de la deuxième Vice-Présidence de la République.

A ce titre, l’Agence a pour mission spécifiques de :

  • conseiller le Gouvernement du Burundi dans la formulation de sa politique générale concernant les sociétés coopératives, et suivre la mise en œuvre de cette politique en vue de proposer son adaptation aux besoins nouveaux dans le cadre des plans nationaux de développement ;
  • veiller à l’application des lois, décrets, arrêtés, et règlements régissant les coopératives.
  • étudier et proposer toutes réformes législatives et réglementaires ou autres intéressant l’organisation, le fonctionnement et le développement des sociétés coopératives notamment l’octroi des avantages fiscaux ;
  • préparer et homologuer les statuts-types des sociétés coopératives ;
  • instruire et traiter toute question relative à la constitution nationale, l’enregistrement, la fusion, la scission, la dissolution et la liquidation des sociétés coopératives ;
  • élaborer des programmes d’appui et de renforcement des capacités des sociétés coopératives en collaboration avec le Cadre National de Concertation du Mouvement Coopératif ;
  • s’assurer que les comptes des sociétés coopératives sont régulièrement tenus et prendre en cas de nécessité, toutes disposition à cet effet ;
  • inspecter et contrôler les comptes des coopératives et élaborer des directives visant à faciliter et à adapter la tenue et le contrôle des comptes ;
  • tenir à jour des statistiques concernant le mouvement coopératif burundais ;
  • arbitrer tout différend concernant les activités d’une société coopérative pouvant surgir en son sein, ou entre deux ou plusieurs coopératives ou encore entre faitières ;
  • facilité, en collaboration avec les organisations coopératives, la mise en place d’un Cadre National de Concertation du Mouvement Coopératif au Burundi ;
  • structurer et développer les débouchés nationaux, régionaux et internationaux des sociétés coopératives pour les filières qui en expriment le besoin.

 

  • Autres missions de l’Agence

 

  • mettre en œuvre en collaboration avec le Ministère ayant les coopératives dans ses attributions et les autres Ministères concernés, les sociétés coopératives et les autres services publiques ainsi que les partenaires, dans le cadre d’un dialogue entre les secteurs public et privé, des voies et moyens visant l’élimination des barrières administratives qui touchent aux opérations de création, de développement, d’extension et/ou de modernisation des sociétés coopératives, telles qu’établies soit par le Gouvernement, les sociétés coopératives et les partenaires, soit encore sur base des résultats des sondages obtenus des investisseurs existants ou potentiels.
  • conduire des études de formuler toute suggestion utile soit en vue d’une meilleure application de la loi régissant les sociétés coopératives, soit en vue de l’amélioration des incitations de nature à promouvoir les  investissements, soit encore pour une amélioration du suivi de mise en œuvre de l’utilisation des fonds obtenus, dans les diverses provinces du pays, des conditions d’accueil en faveurs des sociétés coopératives des investissements nationaux et étrangers ;
  • organiser un service de médiation pour les sociétés coopératives en vue de leur assurer d’avantage de compétitivité en s’impliquant de manière concrète dans les actions visant l’élimination des barrières à leur établissement et à leur développement ;
  • sur l’instruction du gouvernement, tenir une table ronde périodique entre le gouvernement et les sociétés coopératives ;
  • émettre un avis motivé sur tout projet ou proposition de texte législatif ou réglementaire susceptible d’entrainer une modification du climat des investissements des sociétés coopératives, y compris les dispositions de nature fiscale ou douanière ;
  • organiser, pour les opérations et procédures visées à l’article 8 du statut de l’Agence Nationale de promotion et de Régulation des Sociétés Coopératives au Burundi, un service de guichet unique doté d’un manuel opérationnel et animé par des agents de l’Etat délégués par leurs Ministères ou services et disposant de pouvoir de décision nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ;
  • Faire le suivi et le contrôle des engagements souscrits par les sociétés coopératives agréés au bénéfice des avantages fiscaux accordés par cette loi et, en cas de manquement la possibilité de proposer à l’autorité de tutelle ou aux autorités compétentes, avec des avis motivés, des sanctions à prendre ;
  • Promouvoir une image positive de la république du Burundi comme pays d’investissements et d’opportunités pour les sociétés coopératives.